On est là pour vous ! #5 - Pourquoi faut-il s'actualiser ?
On est là pour vous ! #5 - Pourquoi faut-il s'actualiser ?
1. Je donne les bonnes informations quand je procède à mes déclarations mensuelles de situation :
- Reprise d’activité salariée ou non salariée,
- Périodes de maladie-maternité-accident du travail, incorporation dans le cadre du service national, congé parental,
- Périodes de formation,
- L’absence de la résidence habituelle d’une durée supérieure à 7 jours, changement de domicile,
- Incarcération,
- Droits à la retraite,
- L’échéance du titre de travail, pour le travailleur étranger,
- Pensions d’invalidité.
Le demandeur d’emploi a l’obligation de porter à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant sa situation et susceptibles d’avoir une incidence sur son inscription comme demandeur d’emploi dans un délai de 72 heures (articles L. 5411-2 et R. 5411-7 du code du travail).
2. Les conséquences de la fausse déclaration
En cas de fausse déclaration, vous pouvez faire l’objet d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que d’une suppression de votre allocation si vous êtes indemnisé(e). De plus, une pénalité administrative (amende) peut être prononcée à votre encontre en cas de fausse déclaration pour percevoir des allocations (articles L. 5426-5 et suivants, et R. 5426-15 du code du travail).
MEMO
| Les événements à déclarer au moment de l'actualisation | Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation) |
|---|---|
| Toute reprise d’activité (salariée ou non) | L’échéance de votre titre de séjour |
| Activité partielle (ou chômage partiel) | Une absence de plus de 7 jours de votre domicile |
| Une formation / un stage | Un changement de domicile, de coordonnées |
| Une pension de retraite | Une reprise d’activité bénévole |
| Une pension d’invalidité | Un service civique |
| Un arrêt maladie | Un congé paternité / d’adoption |
| Un congé maternité | Un congé parental d’éducation |
| Si vous êtes toujours à la recherche d’emploi | Le décès d'un proche |