La Rémunération Formation de France Travail (RFFT) en un coup d’œil :
- Qu’est-ce que la RFFT ? C'est une rémunération qui peut être accordée aux demandeurs d'emploi qui ne reçoivent pas d’allocation durant leur formation.
- Qui peut bénéficier de la RFFT? Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ni indemnisés ni indemnisables au titre de l’ARE ou ASP.
- Quelles sont les formations concernées pour percevoir la RFFT ? Les formations validées, financées ou cofinancée par France Travail.
- Comment en bénéficier ? Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à accomplir, l’éligibilité est détectée automatiquement lors de votre inscription en formation.
Qu’est-ce que la RFFT ?
La RFFT est une rémunération de France Travail qui peut être versée aux demandeurs d’emploi durant la formation.
Qui peut bénéficier de la RFFT ?
- Les demandeurs d’emploi ou adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui, au jour de leur entrée en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’ARE ou à l’ASP ou à l’ATI.
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- Sont exclus du bénéfice de la RFFT:
- Les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. Si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du régime général à taux plein alors même que vous avez atteint ou dépassé l'âge minimum de départ à la retraite, la RFFT peut vous être attribuée.
- Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiée de « dispositifs spécifiques » notamment : le bilan de compétences, le permis de conduire, l’accompagnement à la création d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
BON A SAVOIR
Exceptionnellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap, bénéficiaires de l’ARE, peuvent opter entre l’ARE et la RFFT. La rémunération reçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés.
Quelles sont les formations concernées ?
La RFFT est accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validée par France Travail au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et achetée, financée ou cofinancée par France Travail (via une AFC, AIF, AFPR, POEI, POEC ou financée (à titre expérimental) par le compte personnel de formation (CPF) ou vos fonds propres.
Quelles sont le montant et la durée du versement ?
- Le montant de la RFFT est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. Selon votre situation, son montant varie entre 220,92 € et 756,63 € (avec un plafond de 2134,61 € pour les travailleurs handicapés).
- La durée de versement de la RFFT couvre nécessairement la durée de la formation. Elle ne peut, en revanche, excéder 3 ans pour une même formation (1095 jours versés).
Quel est le régime social et fiscal applicable ?
- Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale. Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient d’un régime de sécurité sociale, restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage. Du fait de cette affiliation, ils sont couverts au titre des risques maladie, maternité, paternité, invalidité, décès.
- Les périodes accomplies au titre d’un stage rémunéré en RFFT permettent la validation au titre de l’assurance vieillesse à hauteur des cotisations forfaitaires versées. En revanche, les périodes de formation ne font pas l’objet d’une validation par les régimes de retraite complémentaire.
- Comme les autres rémunérations versées au cours d’une période de formation, la RFFT est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
- La rémunération de stage peut être soumise de l’impôt sur le revenu.
Les textes de référence
Délibération n° 2023-16 du 26 avril 2023