Quels avantages ?
Simple : le fichier est produit automatiquement par le logiciel de paie.
Fiable : un service opérationnel depuis plusieurs années.
Souple : les déclarations sont modifiables jusqu’à 24H avant l’exigibilité.
Sécurisé : quel que soit le mode de transmission utilisé celui-ci vous garantit :
* la confidentialité et l'intégrité de vos données
* l'authentification de l'émetteur (Pôle emploi vous identifie de façon certaine).
De plus, pour chaque déclaration et/ou paiement vous recevez la preuve libératoire de votre transmission.
Comment régler ses cotisations ?
3 possibilités sont offertes pour le paiement des cotisations :
* Le télérèglement gratuit : vous effectuez votre ordre de paiement en même temps que votre déclaration. Vous fixez vous-même la date de l’opération bancaire en fonction de vos contraintes : à la date d’échéance réglementaire, avant, ou après cette date en cas de difficultés financières, mais toujours selon votre choix.
* Le virement : c’est vous qui donnez ordre de virement à votre banque, à chaque échéance, pour le montant à régler.
* Le chèque
Comment adhérer ?
Pour accéder à ce service, il faut, au préalable :
* être en possession d’un logiciel de paie agréé ;
* s’inscrire au service et transmettre la demande d’autorisation au télérèglement : il suffit pour cela de nous contacter à l'adresse SupportDUCS@pole-emploi.fr.
Adhérents de JeDeclare.com : le site du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables vous propose une offre de service spécifique totalement compatible avec la DUCS-EDI de Pôle-emploi.
Editeurs de logiciels, suivez le guide...
Déclaration concernant les employeurs du régime général
* Lien vers Net-entreprises
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Contactez-nous à l'adresse SupportDUCS@pole-emploi.fr.