L’Attestation Employeur Mensuelle

L'attestation employeur mensuelle (AEM) a été mise à jour en 2017. Pôle emploi fait le point sur les évolutions apportées pour les employeurs du spectacle.

Plusieurs évolutions ont été apportées à l’Attestation employeur mensuelle (AEM) avec l’ajout notamment des informations numéros d’identifiant Conventions Collectives (IDCC). Elles permettent d’appliquer aux contrats de travail les nouvelles règles relatives au champ d’application de l’Annexe 8, déterminées à partir de l'Identifiant Convention Collective (IDCC), et du code NAF.

La licence de spectacle vivant ou la déclaration d'entrepreneur de spectacle vivant restent obligatoires pour le secteur du spectacle vivant (liste 6 et 7).

Pour ce même domaine du spectacle vivant, les prestations des ouvriers et techniciens du spectacle pourront relever du champ d’application de l’annexe 8 de la réglementation d'assurance chômage, quelle que soit la convention collective appliquée à la double condition:- l’entreprise dispose d’une licence de spectacles- Elle est affiliée à la caisse des congés du spectacle,En revanche, pour les prestations des artistes du spectacle vivant et enregistré, la convention collective applicable est sans incidence sur le champ d’application de l’annexe 10.