Déclarer une reprise d’activité salariée à Pôle emploi

Qui doit déclarer ?

Tous les demandeurs d’emploi inscrits qui reprennent une activité professionnelle salariée.

Quel changement de situation déclarer ?

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

Pour ouvrir de nouveaux droits à allocation chômage. 

• En effet, seules les activités déclarées lors de l’actualisation peuvent être prises en compte pour une ouverture de droit aux allocations ou pour un rechargement.

• Vos allocations sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. En cas de reprise d’activité, vous pouvez continuer à être indemnisé, sous certaines conditions. 

• Déclarer vos reprises d’activité au plus juste permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.  

• Connaître votre activité permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement dans l’emploi. 

Quand/Comment déclarer ?

• Si vous voulez rester inscrit, déclarez votre reprise d'emploi salariée dans le cadre de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
  • « L'actualisation mensuelle évolue pour plus de simplicité » 
  • « Actualisation mode d’emploi » (Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire) 
• Si vous ne souhaitez pas rester inscrit, déclarez votre reprise d'emploi dans les 3 jours, à la rubrique « Mon suivi d'inscription » puis « Signaler un changement de situation » de votre Espace personnel sur le site Internet de France Travail.

Ce qu’il faut déclarer ?

Lors de l’actualisation mensuelle :

• Le nombre d’heures travaillées dans le mois   
  • Indiquez le total de vos heures travaillées dans le mois (sans les minutes).

• Le montant total de vos salaires bruts réels ou estimés
  • Indiquez le montant total en euros, sans les centimes.
  • Indiquez le salaire brut, mais aussi les indemnités de congés payés, les primes éventuelles et les avantages en nature (ex : téléphone, voiture de fonction) qui sont soumis à contribution d’assurance chômage de la part de votre employeur.  
  • N’indiquez pas les indemnités de fin de contrat (attribuées en fin de CDD ou en fin de mission par exemple).  

• Vous devez préciser si vous souhaitez toujours être inscrit ou non à Pôle emploi.

Quelles pièces fournir ?

• Lors de l’actualisation mensuelle : vous devez fournir la copie de votre bulletin de salaire.
• En cas de fin de contrat en cours d’inscription : votre employeur doit transmettre une attestation employeur à Pôle emploi et vous remettre un exemplaire papier. 

Comment les transmettre ?

• Soit au moment de l'actualisation, directement lors de l'étape de confirmation 
• Soit à la suite de l'actualisation, depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile
  • Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi » 
  • « Transmettre un document » 
  • Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation ».
•  Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles sont les conséquences de la déclaration

En cas de reprise d’activité, vous pouvez sous certaines conditions cumuler votre allocation et votre rémunération si vous maintenez votre inscription comme demandeur d’emploi.

• Si vous recevez l’allocation d'aide au retour à l'emploi : 
  • Vous pouvez cumuler rémunération et allocation.
  • Plus de détail sur les modalités de cumul sur pole-emploi.fr 
     
• Si vous êtes créateur d’entreprise :
  • Le complément d’allocation chômage n'est pas compatible avec l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE.
     
• Si vous recevez l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) :
  • En cas de reprise d’activité professionnelle, vous pouvez cumuler l’ASS avec les revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).
  • Au terme des 3 mois, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité (versée par la CAF), si les conditions sont remplies.
  • Le paiement de l’ASS se déclenche automatiquement suite à votre actualisation. 

Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration

• Les périodes d’emploi non déclarées lors de l’actualisation mensuelle ne pourront être prises en compte pour une ouverture de droits aux allocations ou un rechargement.
• Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.
• Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités  administrative, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications. 
Vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller Pôle emploi ou en appelant le 3949.

On est là pour vous ! #40 - Que faire en cas de reprise d'activité?